Fiche pratique - Travail original généré avec l'aide de Claude IA

La PMA
de la consultation à l'orientation

Réglementation de l'accès à la PMA en France et dans les Pays Limitrophes

Cette fiche accompagne une thèse de médecine sur la coordination du parcours de soins proposée aux mamans solos en demande de PMASi vous n'avez pas encore répondu au questionnaire, moins de 10 minutes suffisent : Accéder au questionnaire
Volet 01

L'accès à la PMA en France

Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 — bioéthique

Élargissement des conditions d'accès

  • Accès aux couples de femmes
  • Accès aux femmes seules, futures mamans solos

Autoconservation des gamètes

  • Autoconservation des gamètes sans motif médical, rendue possible depuis la loi de bioéthique de 2021
  • Chez la femme, de 29 à 37 ans — chez l'homme, de 29 à 45 ans

L'accès aux origines

  • Le donneur consent à la communication de données non identifiantes, et de son identité une fois l'enfant majeur
  • Applicable à tous les enfants nés à partir du 1er septembre 2022

Les méthodes

Fécondation naturelle

  • Stimulation ovarienne simple
  • Insémination intra-utérine

Fécondation artificielle

  • Fécondation in vitro
  • FIV avec double don de gamètes
  • Micro-injections intracytoplasmiques / magnifiées de spermatozoïdes

Conditions d'accès au centre

Les limites d'âge

Autoconservation ovocytes (femme)
29 – 37 ans
Autoconservation spermatozoïdes (homme)
29 – 45 ans
Prélèvement d'ovocytes
jusqu'à 43 ans
Transfert / insémination (personne qui porte l'enfant)
jusqu'à 45 ans
Membre du couple ne portant pas l'enfant
jusqu'à 60 ans
18304565 ans

Prise en charge financière

Prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie :

  • 6 inséminations
  • 4 tentatives de fécondation in vitro
Volet 02

La PMA dans les pays limitrophes

Danemark · Belgique · Portugal · Espagne

Pourquoi partir à l'étranger ?

  • Délais d'attente plus courts
  • Diminution des dons de spermatozoïdes en France
  • Choix de la clinique privée par la patiente

Les démarches, étape par étape

Orientation vers un gynécologue pour la rédaction d'un certificat indiquant la technique requise.
Demander un devis détaillé à l'établissement choisi par la.les patiente.s, à l'étranger.

Documents constituant le dossier :

  • Certificat médical détaillé
  • Comptes rendus médicaux
  • Devis
  • Lettre de motivation recommandée

Centre National des Soins à l'Étranger (CNSE) :

CPAM 56, CNSE Médecin Conseil
TSA 99 998
56 003 VANNES CEDEX

Après autorisation du CNSE, remplir le formulaire européen « droits aux soins programmés » :

  • Valable pour une seule tentative
  • À envoyer à l'établissement prestataire
  • Prise en charge des prestations par la CPAM

Exception ROPA

Réception d'ovocytes de la partenaire, réservée aux couples de femmes, non autorisée en France et ne donnant pas droit au formulaire S2.

Volet 03

Le rôle du médecin généraliste

Coordonner · diagnostiquer · orienter · assurer le suivi

Son rôle d'orientation précoce conditionne les délais de tout le parcours.

Bilan de 1ère intention d'infertilité

  • Bilan hormonal à J2–J4 : FSH, LH, estradiol, AMH (prise en charge en milieu hospitalier), TSH
  • Prolactinémie, 17OH-progestérone, testostérone à J21 si point d'appel clinique
  • Échographie pelvienne (compte des follicules antraux, cavité utérine)
  • Hystérosalpingographie
  • Sérologies préconceptionnelles et pré-PMA : VIH (après consentement), VHB, VHC, syphilis, rubéole, toxoplasmose
  • Bilan d'IST et prélèvement vaginal
  • Statut vaccinal : rubéole, varicelle, coqueluche
  • Contrôle de l'IMC et aide au sevrage tabagique
  • Prescription d'acide folique 0,4mg/j
  • Spermogramme avec spermocytogramme et spermoculture
  • Sérologies : VIH (après consentement), VHB, VHC, syphilis
  • Bilan d'IST
  • Vérification du statut vaccinal

Coordonner le parcours de soins

PMA en France

  • Établir une double filiation auprès d'un notaire pour les couples de femmes
  • Orientation vers un centre d'AMP

PMA à l'étranger

  • Orientation vers un gynécologue
  • Constitution du dossier médical pour le CNSE
Trouver un centre agréé
Outil rapide

Simulateur d'éligibilité PMA

Quatre questions pour estimer l'éligibilité de la patiente ou du patient, et connaître les démarches à engager selon son profil.

Simulateur indicatif basé sur les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en vigueur — il ne remplace pas l'évaluation d'un centre d'AMP.